Ouverture prochaine Omäva ouvre bientôt ses portes. Laissez vos coordonnées pour être prévenu(e) du lancement.

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente applicables à compter de leur mise en ligne.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations proposées par Marielle Teffo, sous le nom commercial Omäva (entrepreneur individuel, SIRET : en cours d'immatriculation), à ses clients particuliers et professionnels. Toute commande implique leur acceptation sans réserve. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.

Article 2 – Prestations

Omäva propose des prestations de conseil en décoration, de design et décoration d'intérieur (conception, plans 2D et 3D, liste shopping, book), de home staging, des projets réalisés à distance et, en option, le suivi de chantier. Le contenu de chaque prestation est décrit sur le site et précisé dans le devis.

Omäva intervient en tant que conseil et concepteur. Elle n'exécute pas les travaux et n'est ni entrepreneur du bâtiment ni maître d'œuvre. Les travaux sont réalisés par des entreprises choisies et payées directement par le client, qui restent seules responsables de leur exécution, de leurs garanties et de leurs assurances.

Article 3 – Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit, valable trois mois. La commande est ferme dès réception du devis daté et signé avec la mention « Bon pour accord », accompagné de l'acompte prévu à l'article 5.

Article 4 – Prix

Les prix affichés sur le site sont indicatifs. Seul le prix indiqué dans le devis signé fait foi. Les prix sont exprimés en euros. Le régime de TVA applicable est précisé sur le devis.

Les déplacements sont inclus dans un rayon de 30 km autour de Dry, puis facturés 0,50 € par km.

Le suivi de chantier est facturé à la visite, selon le tarif indiqué dans le devis. Les achats de mobilier, de matériaux et de décoration, ainsi que le coût des travaux, ne sont pas compris dans le prix des prestations.

Article 5 – Paiement

Un acompte de 30 % du montant TTC est demandé à la signature du devis. Le solde est payable à la remise des livrables (rapport, planches, plans ou book). Les visites de suivi de chantier sont payables à réception de facture. Le paiement s'effectue par virement bancaire ou par tout autre moyen indiqué sur la facture.

Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

Article 6 – Droit de rétractation

Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement (par exemple à votre domicile), le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour se rétracter, sans avoir à se justifier (article L221-18 du Code de la consommation). Il lui suffit de le faire savoir par écrit, par exemple avec le modèle de formulaire ci-dessous, à l'adresse contact@omava.fr.

Si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai et se rétracte ensuite, il règle le montant correspondant au travail déjà réalisé (article L221-25). Le droit de rétractation ne s'applique plus lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai, à la demande expresse du client (article L221-28).

En cas de rétractation valable, les sommes versées sont remboursées dans un délai de 14 jours.

Article 7 – Déroulement de la prestation

Les délais indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif. Le client s'engage à fournir des informations exactes (mesures, plans, photos, contraintes techniques, budget) et à faciliter l'accès au lieu. Omäva ne peut être tenue responsable d'erreurs résultant d'informations incomplètes ou inexactes fournies par le client.

Les prestations de conception comprennent une série de retouches. Les modifications supplémentaires, ou demandées après validation, peuvent faire l'objet d'un devis complémentaire.

Article 8 – Annulation par le client

En dehors du droit de rétractation, toute annulation après le début de la prestation entraîne la facturation du travail déjà réalisé. L'acompte reste acquis à Omäva à hauteur de ce travail.

Article 9 – Responsabilité

Omäva est tenue à une obligation de moyens. Les plans, vues 3D et listes shopping sont des documents de conseil : avant toute commande ou tout travaux, le client et ses entreprises vérifient les mesures, la faisabilité technique et la conformité aux règles applicables.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Les plans, planches d'ambiance, vues 3D et books réalisés par Omäva restent sa propriété intellectuelle. Le client bénéficie d'un droit d'utilisation pour son propre projet, une fois la prestation intégralement payée. Toute autre utilisation, reproduction ou diffusion nécessite l'accord écrit d'Omäva.

Avec l'accord du client, Omäva peut photographier la réalisation et publier ces images sur son site et ses réseaux sociaux, sans mention de l'adresse.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Article 12 – Médiation et litiges

En cas de désaccord, le client est invité à contacter d'abord Omäva pour trouver une solution amiable. Le client consommateur peut ensuite recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation), dont les coordonnées figureront ici : médiateur en cours de désignation.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents.

Modèle de formulaire de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.

À l'attention de Marielle Teffo, Omäva, Dry (45370), contact@omava.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Devis signé le : …………………
Nom du client : …………………
Adresse du client : …………………
Date et signature : …………………